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c entre- c onvention- c ollective.com le site du droit du travail et des conventions collectives franaises besoin d'aide convention collective code du travail dmarches entreprises affichages obligatoires codes francais registres obligatoires recherche par : recherche par : mots cls numro de brochure, code ape ou idcc -- rechercher votre convention collective recherche par : recherche par : mots cls numro de brochure, code ape ou idcc (exemple tapez édition pour la convention collective de l'édition) (exemple tapez le n° de brochure 3002 pour le bâtiment, ou idcc 2609, ou code naf ou ape 3530z) lancer la recherche lancer la recherche comment rechercher par mots clés : - le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. on le trouve généralement sur les fiches de salaire. - la recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot : transport. ou trouver les numéros : - le n° de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999, il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. on le trouve généralement sur les fiches de salaire. - le n° idcc se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999, il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective. on le trouve généralement sur les fiches de salaire. - le code naf ou ape se compose de 4 chiffres et une lettre, il représente l'activité principale de l'entreprise. on le trouve généralement sur l'extrait kbis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. pour un code naf/ape il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. consulter la liste alphabétique de toutes les conventions : accédez à la liste alphabétique [ cliquez ici ] la convention collective est définie par le code du travail : articles l2221-1, l2221-2, l2231-1 et l2231-3. une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. elle définit les rgles en matire de droit du travail qui doivent tre obligatoirement appliquées dans l'entreprise. elle doit tre complétée par le code du travail. une fois validé par l'état, l'accord ou l'avenant est publié au journal officiel et devient obligatoire. droit du travail le centre convention collective vous propose : l'obtention rapide de votre convention collective mise jour le 20/07/2018, en quelques instants ou en quelques jours seulement, suivant la formule choisie. tous les produits concernant la mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail : les affichages obligatoires, les registres obligatoires, le document unique, la trousse de secours, etc. la possibilité de se procurer tous les codes franais mis jour le 20/07/2018. liste des codes disponibles : code du travail code civil code de procédure pénale code de commerce code de l'éducation code de l'environnement code de l'aviation civile code de la route code de la santé publique code des assurances code électoral code de l'urbanisme code de la consommation code de la défense code de la propriété intellectuelle code de l'artisanat etc. l'actualité de votre convention collective : 3001: ptrole (industrie du) 3002: btiment etam 3003: chanes d'htels et restaurants 3004: combustibles solides, liquides, gazeux et produits ptroliers (ngoce et distribution des) 3005t1: travaux publics: accords nationaux - tome 1 3005t2: travaux publicsouvriers - tome 2 3005t3: travaux publicsemploys, techniciens et agents de matrise - tome 3 3005t4: travaux publicscadres - tome 4 3007: supermarchs, hypermarchs (grants mandataires), maisons dalimentation a succursales 3008: dtaillant en chaussure 3010: fleuriste 3011: production des papiers, cartons et celluloses (ingnieurs et cadres) 3013: coopratives de consommation (grants non salaries) 3014: foyers de jeunes travailleurs 3015: cordonnerie 3016: agence immobilire (personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce) 3018: syntec 3019: fabriques darticles de papeterie et de bureau 3020: comptable - expert-comptable 3021: commerce alimentaire (a predominance) 3022: voies ferres dintrt local 3023: araulique (installation, entretien, rparation et dpannage de matriel araulique, thermique et frigorifique) 3025: mtallurgie ingnieurs et cadres 3026: sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3027: reprographie 3028: librairie rgion parisienne 3029: vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france 3030: glaces, sorbets, crmes glaces (industrie) 3031: mdecine du travail 3032: btiment rgion parisienne 3033: dentaire (ngoce en fourniture) 3034: automobile 3035: cramique dart cramique de bijouterie, fabrication dmaux cloisonns, maillage sur mtaux prcieux 3037: huissiers de justice (personnel) 3038: laboratoires cinmatographiques et sous-titrage (convention annule et remplace par la convention collective des entreprises techniques au service de 3041: bois: travail mcanique du bois, des scieries, du ngoce et de limportation des bois 3042: equipements thermiques 3043: auto-coles (remplace par la convention collective 3034) 3044: commerces de gros 3045: confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et ngociants-distributeurs de levure 3046: caoutchouc 3047: tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) 3048: production cinmatographique 3049: sport et quipements de loisirs (commerce des articles) 3050: miroiterie, transformation et ngoce du verre 3051: bijouterie, joaillerie, orfvrerie (activits qui sy rattachent) 3052: pharmacie 3053: jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) 3054: papiers cartons (distribution et commerce de gros des) ingnieurs et cadres 3055: autoroutes (socits d) 3056: ngoce de lameublement 3058: cuirs et peaux (industrie des) 3059: socits financires 3060: meunerie 3061: agence de voyage 3062: architecture (entreprises d') 3063: pharmacie produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vtrinaire (fabrication et commerce) 3064: industries de la fabrication de la chaux 3065: habillement (maisons succursales de vente au dtail) 3066: plasturgie 3067: fourrure 3068: papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingnieurs et cadres) 3072: coopratives de consommation 3073: publicit 3074: blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage a sec, pressing et teinturerie 3075: vrp 3076: electronique, audiovisuel, quipement mnager (commerces et services) 3078: cabinets davocats 3079: verre (fabrication mcanique) 3081: carrires et matriaux(ouvriers, employs, techniciens, agents de matrise, cadres) 3082: grands magasins et magasins populaires 3083: grands magasins et magasins populaires - remplace par la 3082 3084: optique 3085: transport routier 3086: tuiles et briques (industrie des) 3090: immobilier 3091: quincaillerie: 3091 3092: industries alimentaires diverses (remplace par la convention collective des 5 branches des industries alimentaires diverses) 3094: guides interprtes de la rgion parisienne (agences de voyage) 3097: exploitation cinmatographique 3098: habillement (industries de l) 3099: rseaux de transports publics urbains de voyageurs 3100: importation-exportation de france mtropolitaine (entreprises de commerce et de commission d) 3101: boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de dtail de la) 3102: boulangerie-ptisserie industrielle 3103: edition 3104: industrie pharmaceutique 3106: textile (industrie) 3107: btiment et travaux publics 3108: chimie (industries chimiques) 3109: mtallurgie (accords nationaux) 3109-r1: mtallurgie de lain (industries) 3109-r10: mtallurgie du cher (industries) 3109-r11: mtallurgie de la corrze (industries) 3109-r12: mtallurgie de la cte d'or (industries) 3109-r13: mtallurgie
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: CENTRE-CONVENTION-COLLECTIVE.COM
Registry Domain ID: 222988411_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.tucows.com
Registrar URL: http://www.tucowsdomains.com
Updated Date: 2016-09-01T12:47:32Z
Creation Date: 2005-10-05T10:36:10Z
Registry Expiry Date: 2017-10-05T10:36:10Z
Registrar: Tucows Domains Inc.
Registrar IANA ID: 69
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientUpdateProhibited https://icann.org/epp#clientUpdateProhibited
Name Server: NS1.MX-FR.COM
Name Server: NS2.MX-FR.COM
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-13T04:07:56Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
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SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =centre-convention-collective.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME centre-convention-collective.com
CHANGED 2016-09-01
CREATED 2005-10-05
STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
clientUpdateProhibited https://icann.org/epp#clientUpdateProhibited
NSERVER
NS1.MX-FR.COM 194.50.127.100
NS2.MX-FR.COM 194.50.127.102
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